"Transfert primes/points" : note d'information

Une note d'information interministérielle du 10 juin 2016 est relative aux modalités de mise en oeuvre du mécanisme "Transfert primes/points" applicable aux fonctionnaires civils titulaires ou stagiaires, et qui constitue l'une des mesures du protocole visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (dit "PPCR").

Ce document précise que ce mécanisme intéresse également les fonctionnaires à temps non complet, y compris ceux affiliés à l'IRCANTEC. En revanche, les agents contractuels ne sont pas concernés.