Une source d'information permanente pour les collectivités

Le service juridique
Ce service assiste les collectivités et établissements affiliés dans l’application du droit de la Fonction Publique. Il regroupe des activités de conseil statutaire et d’assistance juridique en matière contentieuse.

► Conseil statutaire
Cette mission se charge plus particulièrement :

• ­des réponses téléphoniques relatives aux problématiques rencontrées par les services des ressources humaines,
• ­de la rédaction des courriers individuels et études juridiques aux Maires et Présidents d’Etablissements publics locaux,
• ­de la gestion des rendez-vous destinés à répondre aux préoccupations des élus locaux en matière de gestion des ressources humaines.

► Assistance contentieuse
Cette mission proposée depuis 1993, requiert un « savoir-faire » juridique très technique. Le niveau d’expertise du Centre de Gestion en matière statutaire et de gestion du personnel lui permet d’assister les collectivités confrontées à des litiges relatifs au personnel territorial. Il est précisé que les échanges entre employeurs publics et juridictions administratives peuvent désormais être dématérialisés dans le cadre de l'application Télérecours.

La mission de documentation
Outre sa fonction de collecte et de mise à disposition d’informations pour les autres services du Centre de Gestion, la documentation consiste à :

• diffuser des circulaires d’informations relatives aux évolutions législatives et réglementaires,
• ­rédiger et diffuser le bulletin trimestriel d’informations statutaires, des livrets et plaquettes de présentation des activités du Centre de Gestion.