Politique de prévention et de contrôle de l'absentéisme

Par circulaire du 31 mars 2017, la ministre de la fonction publique attire l'attention des employeurs sur les règles de droit et de procédure s'attachant aux absences pour raison de santé et leur demande de veiller à leur application. En particulier, elle rappelle que toute absence au travail d'un agent public pour maladie doit donner lieu à la transmission d'un certificat médical dans un délai de 48 heures.

Parallèlement, la ministre invite les employeurs publics à développer une politique de prévention de l'absentéisme adaptée aux réalités du service, en agissant sur les « déterminants organisationnels et managériaux » des absences. Pour cela, il est rappelé l'importance de la concertation avec les représentants du personnel et les différents acteurs de prévention pour l'amélioration des conditions de travail, ainsi que la nécessité de mobiliser différents outils réglementaires ou méthodologiques pour évaluer et agir sur la question des risques professionnels, ou encore de s'assurer de la formation des agents en situation d’encadrement en vue de l’amélioration des pratiques managériales. 

A l’appui de cette politique de prévention, les indicateurs relatifs aux absences pour raison de santé seront harmonisés dans la perspective d’obtenir de meilleurs éléments de comparaison au sein de la fonction publique et vis-à-vis du secteur privé. Ces nouveaux indicateurs seront intégrés aux bilans sociaux et donneront lieu à échange avec les partenaires sociaux dans le cadre des comités techniques compétents.

► Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique