Assouplissement des modalités d'accès à la promotion interne

En vue de faciliter la promotion des agents et de simplifier la gestion des ressources humaines par les employeurs territoriaux, un décret du 26 décembre 2023 réduit à compter du 1er janvier 2024 le nombre de recrutements externes de fonctionnaires nécessaire pour permettre une promotion interne ainsi que la durée pour appliquer les clauses de sauvegarde en cas de recrutement de fonctionnaires en trop faible quantité.

Modifiant plusieurs décrets statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, ce texte procède par la même occasion à l'actualisation de certaines références qu'ils comportent afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique.

► Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 28 décembre 2023)