Assurance statutaire : journée d'information du 28 mars 2017

Le Centre de Gestion d’Indre et Loire propose, depuis 2005, aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics du département d’Indre et Loire, un contrat groupe d’assurance du personnel adapté aux attentes et aux besoins de chacun.
 
Depuis le 1^er janvier 2017, un nouveau contrat groupe d’assurance statutaire a été souscrit par notre établissement public qui en assure la gestion en application des dispositions de l’article 26 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et en conformité avec les dispositions du Code des marchés publics.
 
A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat groupe a été attribué à la compagnie d’assurance CNP et son intermédiaire d’assurance, le courtier Sofcap.
 
Les collectivités et établissements publics employant au plus vingt agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. peuvent adhérer à tout moment à ce contrat groupe afin de bénéficier d’une police d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel.
 
Une réunion d'information sur ce contrat groupe d’assurance statutaire s'adressant aux élus, aux responsables administratifs et aux gestionnaires de ressources humaines des collectivités et établissements publics locaux s’est déroulée le mardi 28 mars 2017 dans les locaux du Centre de Gestion d’Indre et Loire.

► En savoir plus sur les assurances statutaires et le contrat groupe

► Diaporama présenté en réunion (accessible uniquement si vous êtes connectés)